© webdesigner Serge.Cortay
MENTIONS LEGALES
Nom de l'Entreprise : E.I. Élise CORTAY AVOCAT
Forme : Entrepreneur individuel
Représentée par : Élise CORTAY
Siège social : 63 rue de Bretagne, 61000 ALENÇON
N° TVA intracommunautaire : FR 81 824846216
N° SIRET : 824 846 216 00029
Directeur de la publication : Élise CORTAY
Email : cortay.elise@avocat-conseil.fr
Tél. : 06 81 29 33 66
Hébergement : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Le site https://www.elise-cortay-avocat.com
L’Editeur, responsable du Site, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes mentions
légales.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques et les logotypes figurant sur le site constituent des signes déposés par l’Éditeur ou par des tiers/partenaires et protégés au
titre du droit des marques. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de
l’Editeur et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle engage la
responsabilité de leur auteur au titre d’actes de contrefaçon.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le
site sont la propriété de l’Éditeur ou de tiers/partenaires, et toute reproduction sans autorisation expresse
de l’Éditeur est susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du code civil.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions
de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive européenne
du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et
notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse. Toute information accessible via un lien hypertexte
n’est pas publiée par l’Editeur du présent site, celui-ci ne disposant d’aucun droit portant sur les contenus mis en ligne à travers lesdits
liens.
Aucun lien hypertexte menant au Site ne peut être activé sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur.
www.elisecortay-avocat.com
Les photographies reproduisant des produits proposés à la vente ne sont pas contractuelles.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne ou interruption empêchant l’accès au Site ou limitant
son usage.
Le matériel de connexion et de navigation utilisée relève de la seule responsabilité de son utilisateur, lequel doit prendre toutes les
mesures appropriées pour protéger son matériel, s’agissant notamment d’attaques virales.
L’Éditeur décline toute responsabilité résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations
présentées sur le Site.